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Informations légales
Mentions légales, traitement de vos données personnelles, conditions d’utilisation du site et règles de sécurité applicables à vos transactions.
Dernière mise à jour : 1 août 2026.
Mentions légales
BACCABANK ECO - S.A. est une société anonyme de droit haïtien au capital de 500 000 000 de gourdes, licenciée par la Banque de la République d’Haïti sous le numéro BH-2024-001. Siège social : 07, Haut Camp, Camp-Perrin, département du Sud, Haïti.
Le groupe comprend BHZK Corporation (maison mère et actionnaire, Jacksonville, Floride), BACCABANK ECO - S.A. (banque commerciale agréée, qui détient et gère seule les comptes et les fonds de ses clients) ainsi que les entités et sous-entités communautaires présentées sur ce site : MOFEMTÈD, BEOP Fondation, SSP, CVEC/ACPA, APPROB, CAPAH, FHADEM, CERC, NOC-COS, CAME, EFC-HADEM et Zantray Production. Les fonds des clients ne transitent pas par BHZK Corporation ; les opérations entre sociétés du groupe (capital, dividendes, prêts, services) sont documentées, comptabilisées et soumises à la supervision de la BRH.
Responsable de la publication
La direction exécutive du groupe, joignable à l’adresse contact@baccabank.com. Les demandes relatives au contenu du site, aux droits d’auteur ou aux données personnelles doivent être adressées par écrit à cette adresse ou au siège social.
Propriété intellectuelle
La marque BACCABANK, le logotype, les dénominations Zantray et les contenus rédactionnels de ce site sont protégés. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Limites de responsabilité
Les informations tarifaires, taux et plafonds publiés sur ce site sont indicatifs et peuvent évoluer. Seuls les documents contractuels remis et signés en succursale engagent la Banque. En cas de divergence, ces derniers prévalent.
Politique de confidentialité
BACCABANK collecte et traite vos données personnelles pour exécuter ses obligations bancaires, prévenir la fraude et respecter la réglementation applicable, notamment les règles de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment des capitaux.
Données collectées
- Identité et coordonnées : nom, date de naissance, pièce d’identité, adresse, téléphone, e-mail
- Données financières : opérations, soldes, historique de crédit et de remboursement
- Données d’adhésion communautaire : cellule ou association d’appartenance, lorsque vous en déclarez une
- Données techniques : journaux de connexion aux services en ligne, à des fins de sécurité
Finalités et bases légales
Vos données servent exclusivement à la gestion de votre relation bancaire, à l’étude d’une demande de crédit ou d’assurance, au respect des obligations légales et réglementaires, et à la sécurité des opérations. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers commerciaux.
Partage
Les données peuvent être communiquées à la Banque de la République d’Haïti et aux autorités judiciaires sur requête légale, ainsi qu’aux entités du groupe strictement pour l’exécution du service demandé (par exemple CAPAH pour un aval agricole, CAME pour un diagnostic habitat).
Conservation
Les données relatives à un compte sont conservées pendant la durée de la relation, puis dix ans après sa clôture conformément aux obligations comptables et réglementaires. Les dossiers de crédit refusés sont conservés trois ans.
Vos droits
- Accéder aux données que nous détenons sur vous
- Faire rectifier une information inexacte
- Demander l’effacement des données non couvertes par une obligation légale de conservation
- Vous opposer à une utilisation à des fins d’information commerciale
Adressez votre demande par écrit à contact@baccabank.com ou au siège social, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. Réponse sous trente jours.
Conditions générales
Les présentes conditions régissent l’accès au site baccabank.ht et l’usage des services d’information qu’il propose. Elles ne remplacent pas les conventions de compte, contrats de crédit et polices d’assurance signés en succursale.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement. BACCABANK peut en suspendre l’accès pour maintenance ou pour raison de sécurité, sans préavis et sans indemnité. L’usage d’outils automatisés d’extraction de contenu est interdit.
Ouverture d’un compte
Toute demande formulée en ligne constitue une prise de contact, non une ouverture de compte. Le compte n’est ouvert qu’après vérification des pièces en succursale et acceptation par la Banque, qui peut refuser une demande sans avoir à en motiver le rejet.
Crédit et assurance
Les montants, durées et taux publiés sont indicatifs. Toute offre de crédit fait l’objet d’une étude individuelle ; le taux effectif global, l’échéancier et les frais sont communiqués par écrit avant signature. Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au service client, par écrit ou en succursale. Un accusé de réception est délivré et la réponse intervient sous quinze jours ouvrables. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents de Port-au-Prince.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit haïtien. La version française fait foi.
Sécurité des transactions
La sécurité de vos avoirs repose sur des mesures que nous prenons et sur des réflexes que nous vous demandons d’adopter. Voici précisément ce que chacun doit faire.
Nos engagements
- Chiffrement des échanges avec nos services en ligne et authentification 3-D Secure sur les paiements par carte
- Surveillance continue des opérations atypiques et blocage préventif en cas de doute
- Notification par SMS de chaque opération sortante sur votre compte
- Opposition gratuite et immédiate sur simple appel, 24 heures sur 24
- Journalisation des accès administratifs à nos systèmes et contrôle interne périodique
Ce que nous ne ferons jamais
- Vous demander votre code confidentiel, votre mot de passe ou un code reçu par SMS
- Vous demander d’effectuer un virement vers un compte « de sécurité »
- Vous envoyer un lien pour « débloquer » votre compte par message
- Vous appeler pour vous réclamer les seize chiffres de votre carte
Vos réflexes
- Composez vous-même notre numéro plutôt que de rappeler un numéro reçu par message
- Masquez le clavier lors de la saisie de votre code au guichet
- Vérifiez le montant affiché avant de valider un paiement
- Signalez toute opération inconnue sous 48 heures
- Tenez votre numéro de téléphone à jour auprès de votre succursale
En cas de fraude
Appelez immédiatement le service cartes, puis confirmez par écrit. Une opposition est posée sur les moyens de paiement concernés et un dossier de réclamation est ouvert. Le délai de traitement est de cinq à quinze jours ouvrables selon la nature de l’opération contestée.
Une question sur vos droits ou vos données ?
Écrivez au responsable de la publication : toute demande d’accès, de rectification ou d’effacement reçoit une réponse écrite sous trente jours.